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Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR)

C'est Quoi le FARR: 

Le Fonds d'appui au rayonnement des régions (FARR) est un nouveau fonds provenant du Ministère des Affaires municiales et occupation du territoire, il a été mis à la disposition des régions afin d’investir dans des projets mobilisateurs ayant un rayonnement régional. Ces projets seront choisis et priorisés par un comité régional de sélection en fonction des priorités de développement propres à chaque région. 

L’enveloppe du programme est la suivante :

30 M$ en 2017-2018
45 M$ en 2018-2019
60 M$ en 2019-2020
75 M$ en 2020-2021
100 M$ annuellement à compter de 2021-2022

 

Une Gestion Régionale: 

Dans chaque région, c’est un comité directeur, mis en place par la ou le ministre responsable de la région et les préfets des MRC, qui a œuvré à l’établissement des priorités régionales de développement de la région. Chaque priorité est assortie d’actions à privilégier. C’est ce même comité directeur qui a déterminé les membres du comité régional de sélection des projets, lequel procédera au choix et à la priorisation des projets

 

Le Fonctionnement régionale de la Montérégie: 

Qu'elle est la composition du comité: 

Liste FARRM

Somme disponible pour l’année financière 2017-2018:

4 557 714 $

Voici les Priorités régionales que le comité c'est doté

1- Faire de la Montérégie le chef de file du Québec en agriculture.
2- Développer une identité rassembleuse par la culture.
3- Créer la richesse par l’économie et l’innovation.
4- Miser sur une main d’œuvre compétente et sur la relève entrepreneuriale.
5- Offrir à toutes les personnes les conditions d’obtention d’une meilleure qualité de vie.
6- Protéger et mettre en valeur les ressources naturelles.
7- Promouvoir et développer le tourisme.
8- Contribuer à l’amélioration du transport comme axe névralgique et structurant de l’ensemble des secteurs d’activité en Montérégie.

Résumé du Cadre régional de gestion du FARR

Les organismes suivants seront admissibles :

- Organismes municipaux;
- Entreprises privées, à l’exception des entreprises du secteur financier;
- Organismes à but non lucratif;
- Entreprises d’économie sociale, à l’exception des entreprises du secteur financier;
- Coopératives, à l’exception des coopératives financières;
- Communautés autochtones;
- Organismes des réseaux de l’éducation;
- Personnes morales souhaitant démarrer une entreprise privée ou d’économie sociale;
- Artistes professionnels ou regroupements d’artistes professionnels dans le cadre d’ententes sectorielles de développement entre des MRC et le Conseil des arts et des lettres du Québec.

Un organisme inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ne sera toutefois pas admissible. Un organisme en situation de litige devant un tribunal avec le Gouvernement du Québec ou en situation de défaut à ses obligations envers le Ministère pourrait, selon la nature du litige ou du défaut et les enjeux soulevés, ne pas être admissible.

Projets admisible: 

Pour être admissible, un projet devra contribuer à l’attractivité des milieux de vie ou au développement d’entreprises.

Les dépenses admissibles:

- Les frais de fonctionnement directement liés à la réalisation du projet (les salaires, le loyer, l’acquisition de matériel et d’équipement, la reddition de comptes).
- Les frais de réalisation de plans et d’études (salaires et honoraires professionnels) se rapportant à la mise au point du projet :
       - la réalisation d’un plan d’affaires;
       - l’évaluation de l’opportunité d’un projet, y compris l’analyse de marché d’un projet;
       - l’évaluation de la faisabilité technique et financière d’un projet;
       - la définition et la mise au point d’un concept;
       - la programmation d’activités;
       - le développement et la mise au point d’instruments ou d’indicateurs permettant de mieux mesurer un secteur d’activité, y compris les études d’achalandage et d’impact économique liées à des projets.
        - Les coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.

Durée de l’aide:

Tout organisme admissible et ses filiales, le cas échéant, ne peuvent recevoir du FARR plus d’un million de dollars par année, pour un même projet, pour un maximum de trois ans.

Dépôt des demandes d’aide:

Pour que sa demande soit étudiée, l’organisme doit :

a) Respecter les modalités de dépôt de projets établies par le comité régional de sélection, en sus des conditions énoncées dans la section « projets admissibles »;
b) Produire une demande complète et la transmettre à la direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de la région concernée selon le formulaire fourni. L’organisme doit faire la démonstration du besoin d’un recours au FARR et fournir au Ministère les renseignements requis pour éclairer la décision du comité régional de sélection.

L’organisme peut fournir tout autre document jugé pertinent appuyant sa demande.

Voici les liens pour consulter les documents du cadre régionale:

Cadre de gestion du Fonds d’appui au rayonnement des régions pour la Montérégie : année 2017-2018 (69 Ko)

Grille d’analyse du comité régional de sélection pour les projets déposés dans le cadre du FARR – Montérégie (40 Ko)

Formulaire de dépôt de projet

Demande d'aide financière pour le Fonds d'appui au rayonnement des régions – Montérégie (119 Ko)

Périodes de dépôt de projets

Pour l’année financière 2017-2018, le comité de sélection ne procédera à aucun appel de projets.

 

Liste des projets ayant reçu du financement

Liste des projets ayant reçu du financement pour la région de la Montérégie (365 Ko)


Pour toute question ou joindre la direction régionale du Ministère

Yannick Gignac, directeur
201, place Charles-Le Moyne, bureau 403
Longueuil (Québec) J4K 2T5
Téléphone : 450 928-5670
Télécopieur : 450 928-5673
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Référence : https://www.mamot.gouv.qc.ca/developpement-territorial/programmes/fonds-dappui-au-rayonnement-des-regions-farr/

 

 

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